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  • GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - 6E ED. - BONICHOT JEAN-CLAUDE - DALLOZ

GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - 6E ED.

De
Bonichot Jean-Claude

Ne sera plus distribué par nous
Résumé :

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule 'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel

Informations :
EAN : 9782247176090
Éditeur : DALLOZ
Date de publication : 01/2018
Collection : Grands arrets
Dimension : 210x145
Poids : 930 g
Langue :

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