Résumé :

Ce texte n'a d'autre ambition que de répondre à une attente maintes fois exprimée : retrouver le cadre légal à partir duquel les églises et chapelles doivent être utilisées, entretenues, sauvegardées, mises en valeur dans la conformité à leur vocation première. Il se veut au service des communes, des diocèses, des paroisses et des associations dont les objectifs interfèrent à divers degrés avec l'affectation cultuelle.